Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont SIENCE collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez la plateforme SIENCE (le « Service »), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est SIENCE, dont le siège est situé à Paris, France. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@sience.fr.
2. Données que nous collectons
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), fonction.
- Données professionnelles : raison sociale, numéro SIRET, coordonnées de l'entreprise ou de la collectivité.
- Documents téléversés : factures d'achat d'appareils et données qui en sont extraites.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, informations relatives au navigateur.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
- créer et gérer votre compte utilisateur ;
- constituer, vérifier et transmettre vos dossiers de récupération de la redevance copie privée ;
- calculer le montant récupérable selon les barèmes officiels ;
- assurer la sécurité, le support et l'amélioration du Service ;
- respecter nos obligations légales et comptables.
4. Bases légales
Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat qui nous lie (fourniture du Service), le respect d'obligations légales, votre consentement (le cas échéant), ou notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le Service.
5. Destinataires des données
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de SIENCE et, lorsque nécessaire à la finalité poursuivie, à l'organisme collecteur (Copie France) ainsi qu'à nos sous-traitants techniques (hébergement, traitement documentaire). Ces derniers sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (notamment en matière comptable et fiscale). Les données de compte sont supprimées à la clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle des accès, journalisation) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits à l'adresse contact@sience.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le Service utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez configurer vos préférences depuis votre navigateur.
10. Transferts hors Union européenne
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@sience.fr.